577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3782

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation