Liste nominative — scrutin n° 4492

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Joël Bruneau	LIOT	Calvados · 1ᵉ	pour
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	Mayenne · 3ᵉ	pour
Paul Molac	LIOT	Morbihan · 4ᵉ	pour
Charles de Courson	LIOT	Marne · 5ᵉ	pour