577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4530

le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation