577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4551

le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation