Liste nominative — scrutin n° 4621

le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet...

31 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne · 8ᵉ	pour par délégation
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine · 8ᵉ	pour par délégation
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour par délégation
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour par délégation
Inaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ	pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	pour
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne · 11ᵉ	pour
Martine Froger	SOC	Ariège · 1ᵉ	pour par délégation
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour par délégation
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime · 1ᵉ	pour
Céline Hervieu	SOC	Paris · 11ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône · 2ᵉ	pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Anna Pic	SOC	Manche · 4ᵉ	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour
Christophe Proença	SOC	Lot · 2ᵉ	pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour
Marie Récalde	SOC	Gironde · 6ᵉ	pour par délégation
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne · 9ᵉ	pour par délégation
Thierry Sother	SOC	Bas-Rhin · 3ᵉ	pour