577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4943

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001...

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30 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre
Jean-Didier Berger DR Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre par délégation
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ contre
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Fabrice Brun DR Ardèche · 3ᵉ contre
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre par délégation
Vincent Descoeur DR Cantal · 1ᵉ contre
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Véronique Louwagie DR Orne · 2ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre
Michèle Tabarot DR Alpes-Maritimes · 9ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre
Laurent Wauquiez DR Haute-Loire · 1ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre