577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5044

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Calvez EPR Hauts-de-Seine · 5ᵉ contre par délégation
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ contre
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre par délégation
Éric Woerth EPR Oise · 4ᵉ contre par délégation