577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5071

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour par délégation