577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5457

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre