577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5530

l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Lalanne EPR Val-de-Marne · 5ᵉ abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ abstention