577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5584

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ pour par délégation
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ pour