577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5630

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Paris · 4ᵉ pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour