577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5732

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ pour