577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5754

l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour