577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5758

l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre