577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5765

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ abstention
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention