577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5802

l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ abstention
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ abstention par délégation
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ abstention
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ abstention
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention