577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5807

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Théo Bernhardt RN contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ contre par délégation
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre par délégation
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre