577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5817

l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour par délégation
Anne Genetet EPR Français établis hors de France · 11ᵉ pour
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour par délégation
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour