577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5877

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Marc Ferracci EPR Français établis hors de France · 6ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre