577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5897

l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Becht EPR Haut-Rhin · 5ᵉ contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Véronique Riotton EPR Haute-Savoie · 1ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre