577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5901

l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre par délégation