577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5915

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ pour
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour