577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5961

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre