577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5964

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour par délégation
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour