577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5983

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ pour
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ pour
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ pour
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour