577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6019

l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ abstention
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ abstention