577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Hollande SOC Corrèze · 1ᵉ contre
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ contre