577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6037

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Réinitialiser

19 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre