577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6045

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour