577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6103

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre