577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6134

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ abstention par délégation
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ abstention