577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6183

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre