577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 628

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ abstention
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ abstention