577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6319

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

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33 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Albertini HOR Marne · 1ᵉ pour par délégation
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ pour
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ pour
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ pour
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour
Pierre Henriet HOR pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ pour
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ pour
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ pour
Jean-François Portarrieu HOR Haute-Garonne · 5ᵉ pour par délégation
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ pour par délégation
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ pour par délégation