577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 689

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre