Liste nominative — scrutin n° 6995

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

24 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Béatrice Bellay	SOC	Martinique · 3ᵉ	pour par délégation
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines · 9ᵉ	pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ	pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime · 1ᵉ	pour
Céline Hervieu	SOC	Paris · 11ᵉ	pour
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis · 8ᵉ	pour
Philippe Naillet	SOC	Réunion · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour par délégation
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme · 2ᵉ	pour par délégation
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne · 6ᵉ	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	pour par délégation
Boris Vallaud	SOC	Landes · 3ᵉ	pour