Liste nominative — scrutin n° 7075

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine · 6ᵉ	pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle · 3ᵉ	pour
François Jolivet	HOR	Indre · 1ᵉ	pour
Xavier Roseren	HOR	Haute-Savoie · 6ᵉ	pour