577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7092

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre