577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7096

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre par délégation
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation