577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7096

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour