577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7109

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre par délégation
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre