577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7414

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour par délégation