577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7414

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation