577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7618

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ contre par délégation
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre