577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7897

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ abstention par délégation
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ abstention
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ abstention