577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7900

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ contre
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Alix Fruchon DR Indre · 2ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre