577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7914

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ abstention
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ abstention
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ abstention par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ abstention par délégation
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ abstention