577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8282

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ abstention
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ abstention