577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8289

l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre